Le 17 mars 2018, NORML France a lancé une pétition à l’attention d’Emmanuel MACRON, Président de la République, et de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Une semaine plus tard, ce texte a déjà recueilli près de 12.000 signatures. Une première en France pour une pétition portant sur le sujet du cannabis et de ses différents usages.
Nous devons désormais promouvoir ce texte au-delà de nos cercles d’influence, en le partageant avec le plus grand nombre de nos contacts. À l’heure où de nombreux pays avancent sur des régulations plus compréhensives quant au cannabis, le gouvernement français propose en catimini une proposition d’amende forfaitaire délictuelle qui ne résoudra aucun des problèmes liés aux mésusages et aux trafics de ce produit.
À la vue des nombreux dérèglements générés par la prohibition du cannabis depuis plus de 45 ans, la régulation de la filière cannabicole dans son ensemble devient par dessus tout primordiale pour aller vers une société plus encline au respect des droits humains fondamentaux à travers l’accès à la santé, à l’emploi et à la justice sociale.
Nos revendications sont plus que jamais légitimes, c’est pourquoi tous les citoyens français doivent se sentir concernés par cette question. La guerre aux drogues s’est transformé en une guerre aux personnes, à la santé mais aussi et surtout à la réalité scientifique.
Unis et nombreux, nos voix ne pourront être qu’entendues et respectées, c’est pourquoi nous vous demandons de signer cette pétition tout en la diffusant le plus largement possible.
Le texte de notre pétition dans son intégralité :
A l’attention de d’Emmanuel MACRON, Président de la République, et de Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le gouvernement a tranché : Pour l’usage de cannabis, tous les citoyens devront s’acquitter d’une amende forfaitaire délictuelle fixée à 300€. S’ils ne paient pas sous quarante jours, la somme est doublée. S’ils ont déjà été condamnés pour consommation, c’est le passage devant le juge assuré.
Monsieur le Président, vous avez été élu sur une promesse de renouveau. En septembre 2016, vous disiez n’être pas contre la légalisation, être prêt à en parler et à en débattre. Nous sommes en mars 2018, le débat n’a jamais eu lieu, et la proposition finale du gouvernement n’est qu’un vulgaire paragraphe, caché dans 82 pages de texte, quelque part entre le statut du Parquet national terroriste et la législation sur les divorces.
Le projet de loi que vous défendez est une commande politique qui continue de marginaliser les plus pauvres, de persécuter les minorités et d’affaiblir les plus faibles.
A dire vrai, il n’y a qu’en France que le sujet pose encore problème. La Norvège dépénalise, le Portugal y est depuis plus de 15 ans, l’Allemagne y réfléchit, le Royaume-Uni infléchit ses positions, la Suisse aussi. A deux heures de Paris, tout le monde peut aujourd’hui se procurer du cannabis légalement.
Aujourd’hui, les consommateurs sont déjà suffisamment incriminés. Certains parlent de “dépénalisation de fait”. C’est faux. La répression des drogues n’a jamais été aussi forte. En 2016, un usager régulier sur cinq a été interpellé. Lorsqu’il y a 220 000 interpellations chaque année, que la réponse pénale est systématique, on ne peut pas dire qu’il y a dépénalisation.
Certes, une partie non négligeable de ces interpellations se solde par de “simples” rappels à la loi. Mais comment en vouloir à un juge réaliste qui constate qu’un citoyen ne fait de mal à personne – pas même à lui-même, en vaporisant son cannabis ? La loi qui incrimine l’usage n’est pas nécessaire, la peine est disproportionnée.
Pourtant le gouvernement a décidé de punir plus. Cette amende va creuser les inégalités : Les plus aisés pourront payer pour consommer alors que les plus pauvres continueront d’être traînés devant la justice. Certains pensent qu’il s’agit d’une simple contravention, que nenni, l’usage reste un délit.
Dans le même temps, rien n’est prévu pour la réduction des risques, qui devrait être la priorité absolue du gouvernement en la matière. Aucune mesure n’est prise pour régler les vrais problèmes: ceux de la consommation des mineurs, des consommations problématiques, de la difficulté d’accès à un produit sain, de la lutte contre les trafics. Dès lors, que vaut cette proposition qui ne résout rien ?
Nous pensons que seule une modification profonde de la loi pourra vraiment changer les choses. Dès lors que l’interdit pénal demeure, les mêmes causes produisant les mêmes conséquences, le système ne changera pas et l’échec du système répressif sera de nouveau constaté.
Que dire alors de ce cercle vertueux qui s’installe partout dans le Monde ? Il faut être aveugle pour ne pas remarquer que les pays ayant adoptés des lois plus réalistes et justes sur le cannabis, connaissent aujourd’hui bénéfices économiques, réduction des consommations, augmentation de la prévention, de meilleure lutte contre les addictions.
Tous les modèles ne sont pas à suivre, il y a bien des limites dans chaque Etat. Mais il y a deux dénominateurs communs : Des centaines de milliers d’emplois créés et une réappropriation du chanvre par la population. Partout où il était hier la propriété de quelques riches trafiquants, aujourd’hui, ce sont des millions de consommateurs à travers le monde qui profitent pour leurs impôts comme pour leur santé d’un produit plus sain, moins cher, et mieux encadré.
Nous ne voulons plus d’une législation qui incrimine. Un débat national sur le sujet est aujourd’hui nécessaire. Il est temps que la question de la dépénalisation et de la régulation soit posée.
Monsieur le Président, nous sommes prêts au changement.
